calmyrovia Cabinet d'audit financier à Paris proposant des services d'audit, de conseil et d'analyse financière pour entreprises et particuliers.
19 Rue de l'Innovation 75008 Paris France
+33 1 47 52 61 70 info@calmyrovia.com

Conditions Générales

Dernière mise à jour: 18/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web d'calmyrovia accessible à l'adresse https://calmyrovia.com ainsi que tous les services associés proposés par calmyrovia SAS.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" ou "calmyrovia" désigne calmyrovia SAS, société immatriculée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 19 Rue de l'Innovation, 75008 Paris, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web ou le client de nos services.
  • "Site web" désigne le site web d'calmyrovia accessible à l'adresse https://calmyrovia.com.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier et de conseil proposés par calmyrovia.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, graphiques, photos, audios, vidéos, informations ou autres matériels figurant sur notre site web.

3. Utilisation du site

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site web et l'utiliser conformément aux présentes conditions générales.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site web auxquelles vous n'avez pas accès.
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site web, sauf dans la mesure où ces dispositifs sont expressément autorisés par nous.
  • Copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout contenu du site web, sauf si cela est expressément autorisé dans les présentes conditions générales.
  • Utiliser le contenu du site web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

4. Services d'audit financier

4.1 Description des services

calmyrovia propose des services d'audit financier, de conseil en gestion financière et d'audit de conformité. La nature exacte, l'étendue et la durée des services sont déterminées par accord écrit entre vous et calmyrovia.

4.2 Devis et facturation

Tous les devis fournis par calmyrovia sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire dans le devis. Les frais et dépenses supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnés dans le devis seront facturés séparément.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des intérêts de retard peuvent être appliqués sur les paiements tardifs conformément à la législation en vigueur.

4.3 Obligations du client

Pour permettre à calmyrovia de fournir les services de manière efficace, vous acceptez de :

  • Fournir tous les documents, informations et accès nécessaires à la réalisation des services.
  • S'assurer que toutes les informations fournies sont complètes, exactes et à jour.
  • Informer calmyrovia de tout changement qui pourrait affecter la fourniture des services.
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture des informations et la prise de décision.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, logiciels et bases de données) sont la propriété d'calmyrovia ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne vous confère un droit, un titre ou un intérêt dans ou sur le site web ou son contenu, à l'exception du droit limité de les utiliser conformément aux présentes conditions générales.

6. Confidentialité

calmyrovia s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations non publiques divulguées dans le cadre de la fourniture des services. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, calmyrovia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
  • Tout contenu obtenu à partir de notre site web.
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée.
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web.
  • Toute erreur, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis vers ou par notre site web.

La responsabilité totale d'calmyrovia envers vous pour toute réclamation découlant des présentes conditions générales ou de votre utilisation du site web ou des services est limitée au montant que vous avez payé à calmyrovia pour les services au cours des 12 mois précédant la date de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager calmyrovia, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation du site web ou des services.

9. Résiliation

calmyrovia peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au site web ou aux services pour toute raison, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes conditions générales.

Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les dénis de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

10. Modifications des conditions générales

calmyrovia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site web ou des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à:

calmyrovia SAS
19 Rue de l'Innovation
75008 Paris, France
Email: legal@calmyrovia.com
Téléphone: +33 1 47 52 61 70